Termes et Conditions

Date de dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») définissent les règles applicables à votre utilisation du site CowboySpin, accessible à l'adresse cowboyspin7.ca (« le Service », « nous », « notre » ou « nos »).

1.2. En créant un compte, en accédant ou en utilisant tout ou partie du Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Jeu Responsable, et toutes règles complémentaires publiées sur le site.

1.3. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.

2. Définitions Clés

• Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne s'inscrivant ou utilisant le Service.
• Compte : Profil personnel ouvert et contrôlé par un Joueur.
• Jeux : Tous les jeux de casino, jeux en direct, et autres produits de jeu proposés.
• Opérateur : L'entité légale exploitant le Service.
• Bonus : Toute offre promotionnelle, incluant fonds bonus, tours gratuits, ou autres incitations.

3. Admissibilité du Joueur

3.1. Vous devez être âgé d'au moins 19 ans, ou de l'âge légal de jeu dans votre province ou territoire, selon la limite la plus élevée.

3.2. Il vous incombe de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre juridiction avant de vous inscrire.

3.3. Les employés de l'Opérateur, ses affiliés, partenaires, ainsi que leurs familles immédiates, sont interdits de créer un Compte ou de participer aux Jeux.

4. Création et Gestion de Compte

4.1. Un seul Compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP ou appareil.

4.2. Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, incluant nom complet, adresse résidentielle, date de naissance, courriel et moyens de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre Compte.

4.4. Nous pouvons à tout moment demander une vérification d'identité par documents officiels (passeport, facture de services publics, preuve de méthode de paiement).

4.5. Tout Compte créé avec des informations fausses ou trompeuses sera fermé et les gains éventuels annulés.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Les dépôts doivent être effectués avec des moyens de paiement enregistrés à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales s'appliquent aux dépôts et retraits, visibles dans la section « Banque » du site.

5.3. Aucun frais n'est facturé par l'Opérateur sur les dépôts, mais votre prestataire de paiement peut en appliquer.

5.4. Les fonds déposés sont exclusivement destinés aux jeux; des comportements inhabituels peuvent entraîner une suspension du Compte.

5.5. Les retraits seront, dans la mesure du possible, effectués via le même moyen que le dépôt.

5.6. Des vérifications supplémentaires peuvent être requises avant traitement des retraits, notamment la présentation de documents d'identité.

5.7. Nous nous efforçons de traiter les paiements rapidement, mais ne sommes pas responsables des retards causés par des tiers.

6. Inactivité et Comptes Dormants

6.1. Un Compte sans connexion pendant six (6) mois consécutifs est considéré inactif.

6.2. Des frais administratifs mensuels peuvent être appliqués sur les Comptes inactifs, déduits du solde disponible, après notification préalable.

6.3. Les Comptes avec un solde nul peuvent être fermés après une période d'inactivité prolongée.

6.4. Vous pouvez réactiver un Compte dormant en contactant notre Service Client.

7. Jeu Responsable

7.1. CowboySpin s'engage à promouvoir le jeu responsable en offrant des outils tels que limites de dépôt, de perte, de temps de session, ainsi que des options d'auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, nous vous encourageons à utiliser ces outils ou à contacter notre équipe de support.

7.3. Des ressources supplémentaires sont disponibles sur notre page dédiée au Jeu Responsable.

7.4. Pour toute aide professionnelle, vous pouvez consulter des organismes canadiens spécialisés comme Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances.

8. Comportements Interdits

8.1. Il est strictement interdit de :

• Participer à des activités frauduleuses ou collusives;
• Utiliser des bots, scripts automatisés ou tout logiciel de triche;
• Manier ou manipuler les jeux;
• Créer plusieurs Comptes;
• Utiliser des VPN ou proxys pour contourner les restrictions géographiques ou de sécurité.

8.2. En cas de suspicion de violation, nous pouvons suspendre, restreindre ou fermer le Compte, et retenir les gains.

8.3. Le partage de Compte ou le jeu pour le compte d'autrui est interdit.

9. Offres Promotionnelles

9.1. Toutes les promotions sont soumises à des conditions spécifiques et des exigences de mise, consultables sur la page Promotions.

9.2. L'abus des bonus, notamment via la création de multiples Comptes ou la collusion, est prohibé.

9.3. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de retenir les bonus en cas d'abus ou d'exploitation technique.

9.4. Les offres peuvent comporter des dates d'expiration et des restrictions par type de jeu.

10. Intégrité des Jeux

10.1. Tous les jeux sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour assurer l'équité.

10.2. Nous pouvons annuler des mises ou gains issus d'erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de non-respect des présentes Conditions.

11. Limitation de Responsabilité

11.1. L'Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages découlant de l'utilisation du Service, notamment en cas de panne technique, retard, interruption ou erreur.

11.2. Vous jouez à vos risques et périls. La responsabilité maximale de l'Opérateur est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité des sites externes liés.

12. Protection des Données Personnelles

12.1. Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12.2. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux standards de l'industrie pour protéger vos informations.

12.3. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et matériaux présents sur le Service sont la propriété exclusive de l'Opérateur ou de ses concédants.

13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Réclamations et Litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre Service Client.

14.2. Nous nous engageons à traiter les plaintes rapidement et équitablement.

14.3. En cas d'insatisfaction, vous pouvez soumettre le litige à un organisme indépendant de résolution alternative des conflits (ADR) ou à l'autorité de régulation compétente au Canada.

14.4. Toute correspondance relative aux réclamations doit être effectuée par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

15.2. Les changements importants seront communiqués, et l'utilisation continue du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.

15.3. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions.

16. Coordonnées

Pour toute question ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Email : [email protected]
• Chat en direct : disponible via l'interface du Service

En vous inscrivant et en jouant sur CowboySpin, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes et Conditions.

Pour en savoir plus sur la réglementation des jeux au Canada, consultez la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (AGCO).